(recours N° 275013 enregistré au Conseil d’Etat le 8.12.2004, p.51)
LE BARRAGE PRÉSENTE DES RISQUES IMPORTANTS POUR LA POPULATION
Aux termes de la loi du 16 octobre 1919 modifiée (Titre II, article 10), relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique par les entreprises concédées, « Le cahier des charges détermine notamment :
... 2° - Le règlement d'eau et en particulier les mesures intéressant… la protection contre les inondations, la salubrité publique, l'alimentation et les besoins domestiques des populations riveraines, l'irrigation, la conservation et la libre circulation du poisson, la protection des paysages, le développement du tourisme. ».
Ainsi, le cahier des charges de la concession pour l'aménagement du Rizzanese, devra donc réglementairement déterminer le règlement d'eau, avec un certain nombre de mesures touchant à la protection civile, à la salubrité publique, à l’alimentation, aux besoins domestiques des riverains, à l’irrigation, à la vie des poissons, à la protection des paysages, au développement du tourisme.
L'article 2 du projet de règlement d'eau (pièce 16 du dossier d’EDF), énonce : "L'exploitation de la chute du Rizzanese pourra engendrer des risques vis à vis des tiers qui fréquentent le domaine d’influence hydraulique de cet aménagement."
Les risques pour la population, pour s’en tenir aux inondations, se situent dans une zone qui s’étend depuis l’amont de l’aménagement jusqu’à l’embouchure.
Ces risques peuvent résulter : ou des opérations techniques (par exemple lâchers d’eau, éclusées, vidanges) ou bien de la conjonction des opérations techniques avec un phénomène naturel exceptionnel (mouvement de terrain, crues, séismes…) ou bien encore dans un dysfonctionnement d’un élément actif ou passif de l’aménagement (rupture du barrage, rupture du bassin de démodulation, rupture d’une canalisation…).
D’après le rapport de la Commission d’enquête sur la DUP (2ème partie, p. 15) « Est avancé le risque de rupture du barrage avec des incidences catastrophiques pour les populations… Il est bien évident que ce point est important, un tel risque ne pouvant être admis. Après la catastrophe de Malpasset a été créé en France le Comité Technique Permanent des Barrages... ». V. Pièce 22.
Cependant la création de ce Comité Technique Permanent des Barrages en France après Malpasset (1959) n’est pas un acte précurseur. Au niveau mondial, depuis longtemps existait une organisation, la CIGB.
« La Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB) fut créée en 1928… Avec actuellement 81 pays membres, la CIGB guide la profession vers une construction et une exploitation sûres, efficaces et économiques, et avec un minimum d’effets sur l’environnement. » V. copie de la Charte CIGB sur le barrages et l’environnement.
« Grands barrages selon les critères du Registre Mondial de la CIGB : barrages d’une hauteur supérieure à 15 m, et barrages de 10 à 15 m de hauteur dont la longueur en crête est supérieure à 500 m, ou qui stockent plus de 1 hm3 d’eau, ou dont l’évacuateur débite plus de 2.000 m3/s. » V. copie de la Charte CIGB.
La retenue du barrage du Rizzanese avec une capacité totale de 1,3 hm3 et une hauteur de 40,5 m peut ainsi être doublement considérée comme un grand barrage, selon les critères internationaux du CIGB.
Selon la réglementation française, aux termes du décret 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence, pris en application de la loi 87-565,
« Font l’objet d’un plan particulier d’intervention…
4° Les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d’une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage ou une digue d’une hauteur d’au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel… ».
Comme on le voit, la réglementation nationale est beaucoup moins sévère ou, disons, plus tolérante qu’au plan international. Selon la réglementation française, il n'y a pas ici de plan d'intervention applicable.
EDF a opté ici pour un barrage-poids en béton. « Les conditions de fondation, tout particulièrement au droit des appuis (rocher très fracturé) empêche une solution type "voûte" ». V.Etude d'impact du dossier p. 385.
Il est regrettable que le principe de précaution n'ait pas été pris en compte au moment de la validation du dossier, tant par le pétitionnaire que par la commission d'enquête et les autorités administratives car il y avait là un élément objectif d'alerte sur le risque géologique. Il y a là une erreur manifeste d'appréciation.
Le cahier des charges relatif à l’aménagement de la chute du Rizzanese est présenté en pièce 15 du dossier EDF pour les enquêtes publiques. Les mesures de sécurité civile font l’objet de l’article 20 du cahier des charges.
« Le barrage du Rizzanese intéressant la sécurité civile, le concessionnaire est soumis aux obligations suivantes d’inspection et de surveillance, outre celles relevant spécifiquement de la loi du 22 juillet 1987 relative à la sécurité civile et des textes pris pour son application. »
Les mesures sont énumérées (et décrites) :
I. Registre de surveillance
II. Consigne de surveillance
III. Information urgente
IV. Rapport annuel de surveillance
V. Diagnostic de sûreté
VI. Exécution d’office
VII. Responsabilité
On voit que ce sont essentiellement des mesures passives après chantier.
Le barrage projeté dans le cas du Rizzanese est un barrage-poids, ce qui semble avoir rassuré la Commission d’enquête. Les Barrages-poids, comme leur nom l'indique, utilisent leur poids pour parer à la pression de l'eau ; ce poids doit être suffisant pour empêcher le barrage de glisser sur sa fondation ou de basculer sur lui-même.
Les barrages poids sont des ouvrages massifs s’opposant par leurs poids à la poussée de l’eau du lac.
Selon les informations données par le ministère de l’Industrie sur son site Internet :
« La stabilité des barrages-poids sous l'effet de la poussée de l'eau est assurée par le poids du matériau. Ces ouvrages peuvent être en maçonnerie ou en béton, en maçonnerie hourdée à la chaux pour les plus anciens, en béton compacté au rouleau pour les plus récents. Ce type de barrage convient bien pour des vallées larges ayant une fondation rocheuse.»
Au lieu d’une vallée large à l'emplacement prévu pour le barrage, dans le Rizzanese le changement de vallée forme un étranglement de 22 m de large au niveau du lit du cours d’eau au moment où celui-ci s’engage dans les gorges en aval du confluent entre le Codi et le Saint-Antoine.
Une illustration en est fournie en pièce 5, Annexe I, du dossier d’EDF, par le plan en élévation aval du barrage. Un examen de la carte IGN au 1/25.000 4254 OT, avec les courbes de niveau selon les coordonnées Lambert étendues (en abscisse 1165, en ordonnée 4161, près de la cote 516) confirme la formation de la gorge en cet endroit précis. V. carte IGN en exemplaire unique.
Selon les informations données par le ministère de l’industrie :
« Les ruptures successives du barrage de Bouzey ont amené les constructeurs à plus de prudence en mettant en évidence le rôle joué par les sous-pressions tant dans les fondations que dans le corps du barrage..»
Le mécanisme de rupture des barrages poids, par pénétration de la sous-pression des eaux d'infiltration dans les fissures à leur pied amont, a été mis en évidence dès la fin du XIXème siècle par M. LEVY après l'accident du barrage de BOUZEY.
Ces forces de sous-pression peuvent être diminuées grâce à une injection de ciment sous le barrage et la mise en place de drains. On cherche à permettre les mouvements de la structure en évitant l'ouverture des joints, notamment en hiver où les différences thermiques sont importantes.
Le facteur géologique est donc très important dans la construction de ce type de barrage.
Le Barrage-Poids est soumis à un équilibre des forces très précis : si le niveau de l'eau augmente de 1%, les forces s'exerçant sur le barrage seront augmentées de 2% ; d'où l'utilité de les surveiller attentivement lors de brusques montées du niveau de l'eau (crues, effondrement de rochers dans le lac ...).
Sous l'effort de l'eau qui tend à dévaler la pente, le barrage se déforme, se déplace et pousse les montagnes qui bordent la rivière. Mais à force de bouger le barrage peut finir par s'écrouler.
Chaque année se produit en moyenne un accident de barrage dans le monde avec parfois des milliers de morts.
« De tous les ouvrages faits de main d'homme, les barrages sont les plus meurtriers. » Ces mots sont ceux du constructeur de Malpasset, l'ingénieur André Coyne alors président de l'Association internationale des grands barrages et spécialiste incontesté de la construction des barrages-voûtes, mort 6 mois après la catastrophe du barrage de Malpasset.
Ce type d'ouvrage doit s'appuyer irréprochablement sur le rocher, ce qui n'était apparemment pas le cas à Malpasset. Certes, la roche, quoique de qualité médiocre, était suffisamment solide, en théorie, pour résister à la poussée. Mais une série de failles sous le côté gauche du barrage, "ni décelées, ni soupçonnées" pendant les travaux de prospection, selon le rapport des experts, faisait qu'à cet endroit la voûte ne reposait pas sur une roche homogène. Le 2 décembre 1959, le rocher situé sous la rive gauche a littéralement " sauté comme un bouchon", et le barrage s'est ouvert comme une porte...
Des travaux supplémentaires, impliquant délais et coûts accrus, auraient-ils permis d'éviter la catastrophe ? A-t-on péché par hâte ou imprudence ? Ce n'est pas, en tout cas, l'avis de la Cour de cassation, dont l'arrêt conclut en 1967, après maintes procédures, "qu'aucune faute, à aucun stade, n'a été commise". La catastrophe de Malpasset a été ainsi rangée sous le signe de la fatalité.
Barrages-poids... Le type de barrage le plus fréquent et le plus ancien est le barrage-poids. Il n'oppose à la force de l'eau qu'il retient que sa propre masse. Ces ouvrages sont manifestement les plus fragiles.
La première grande catastrophe causée par l'un d'eux se produisit en Espagne, au début du 19éme siècle. Construit entre 1785 et 1791 pour permettre l'irrigation de la région aride de Murcie, le barrage de Puentes craque en 1802, lorsque les fortes pluies le remplissent pour la première fois. Six cents personnes meurent dans l'accident. Plus d'un siècle plus tard, à Los Angeles en 1928, un autre barrage-poids, construit apparemment en dépit du bon sens, cède, tuant 420 personnes.
En revanche, la rupture de barrages-voûtes du type de celui de Malpasset est rarissime. En témoigne une autre catastrophe, intervenue à Vaiont, dans les Alpes italiennes, le 9 octobre 1963. Ce jour-là, un pan entier de la montagne tombe brutalement dans le lac de retenue. Les gerbes d'eau s'élèvent à 150 m de haut et une vague de 100 m passe par-dessus le barrage pour ravager la vallée et noyer 2 600 personnes. Pourtant, la voûte du barrage n'a pas cédé et elle reste intacte encore aujourd'hui. Le barrage-voûte a, en effet, la particularité de se renforcer à mesure que la pression de l'eau augmente. Il est donc à peu près indestructible... pourvu que ses appuis soient solides. V. photo du site du Rizzanese présentée à l'occasion de la projection avec débat du film VAJONT ou LA FOLIE DES HOMMES au moment de l'enquête publique.
Alors, dans une vallée qui n'est pas large, sur un rocher très fracturé, on se demande quelle est la logique du projet de barrage du Rizzanese.
En plus de la pression de l'eau, il existe plusieurs phénomènes pouvant dégrader, voire détruire un barrage, qu'ils soient d'origine technologique (vice de conception, de construction ou de matériaux), d'origine naturelle (crue exceptionnelle, inondation, mouvement de terre, séisme, désagrégation des matériaux), ou d'origine humaine (erreur d'exploitation, de surveillance et d'entretien, malveillance, sabotage, attentat).
Les ouvrages en béton nécessitent une fondation rocheuse de bonne qualité. Une exception peut être faite pour des barrages de hauteur modérée, composés d’un radier et de piles servant de support à de grandes vannes, que l’on appel barrages mobiles et qui sont souvent sur des alluvions de sable et de graviers.
Mais il n’est pas prévu que le barrage du Rizzanese soit vanné : « Le barrage du Rizzanese qui est un ouvrage non vanné et de capacité limitée, n’a pas de fonction d’écrêtement des crues, et le principe fondamental de gestion en crue, sera de s’assurer du bon fonctionnement des parties sollicitées du fait de la crue ». pièce du dossier EDF n° 14 : Moyens de surveillance des ouvrages et des eaux. Page 6 § 3.
Lors d'une rupture d'un barrage, on observe en aval une inondation catastrophique, précédée par le déferlement d'une onde de submersion plus ou moins importante selon le type et la nature de la rupture.
Heureusement, à l'aide de simulation sur ordinateur, on peut maintenant déterminer à l'avance, dès le projet de construction, quelles seront les caractéristiques de l'onde de submersion (hauteur de l'eau, vitesse, débit, horaire de passage de l'onde, amortissement) en tout point de la vallée, tout en calculant les risques. Cette zone est appelée zone du ¼ d'heure.
Dans le cas du projet d’aménagement du Rizzanese, il n’est pas apparu qu’une telle simulation a été étudiée.
Le domaine d'influence de l'aménagement ne saurait se limiter aux rives du cours d'eau ou du lac de retenue mais s'étend jusqu'à la limite que peut atteindre l'onde de submersion.
Rien n'indique dans le dossier que cette onde et ses limites aient été prises en compte.
Pourtant le village de Zoza se trouve directement à l’aval du barrage, dans une vallée étroite, à une distance d’environ 5 km en contrebas de la retenue et à une dizaine de mètres seulement au-dessus du cours d'eau.
En cas de rupture du barrage - prétendue impossible, mais on ne saurait expliquer pourquoi - 1.300.000 m3 d'eau dévaleraient quelque 5 km en aval sur ces habitations, avec les blocs, les troncs d'arbres et des vagues monstrueuses mouvementées par les accidents du relief et la forte dénivellation. Qui pourrait en réchapper dans une vallée étroite comme la haute vallée du Rizzanese ?
Dans de pareilles conditions, la décision n'aurait jamais dû être prise. Le prix social, économique et moral à payer au cas d'une telle catastrophe est incalculable. La qualité plus que médiocre du projet renforce l'erreur manifeste d'appréciation.
Il est tout à fait regrettable que les autorités administratives, qui ont une responsabilité incontestable en matière de risques et de sécurité civile des populations, n’aient pas exigé des études sérieuses pour la protection contre des inondations de ce type et contre les travaux ou les projets qui pourraient en être la cause.
On sait trop que ces ruptures catastrophiques se reproduisent régulièrement dans le monde, pour des raisons naturelles ou humaines, occasionnant chaque fois des désastres et un nombre de morts tel qu’a posteriori on constate chaque fois que la décision de construire n’aurait jamais dû être prise.
Ces ruptures ont aussi un effet néfaste et même catastrophique pour l'environnement :
· Endommagement, destruction de la faune et de la flore.
· Disparition du sol arable.
· Pollutions diverses.
· Dépôt de déchets, de boue, de débris,
· Accidents technologiques. (explosion due aux réactions avec l'eau)
Au moment de la construction d’un barrage, le risque d’inondation est aussi possible. La conjonction entre le coulage de béton ou des tirs de mines avec une crue exceptionnelle peut avoir des effets redoutables. C’est ce qu’on a vu lors de la catastrophe de Malpasset, même si le coulage du béton ou les tirs de mines n’étaient alors pas directement liés au barrage mais à d’autres grands travaux de génie civil.
Aucune étude des risques formelle n'a été faite à l'occasion du projet d'aménagement sur le Rizzanese.
Les Requérants ont eu l'occasion de protester contre cette grave lacune dans les différentes instances antérieures. Apparemment ni le pétitionnaire ni les autorités administratives n’en ont tenu compte.
Pour toutes ces raisons, la protection contre les inondations, telle qu’elle est énoncée dans le cahier des charges de la concession décidée en faveur d’EDF pour l’aménagement de la chute du Rizzanese, paraît tout à fait inadéquate. S’agissant d’un sujet aussi sensible, le dossier n’est pas acceptable.