SECURITE DES HABITANTS
Troisième exemple tiré du recours de l’ADRE : la sécurité des habitants au-dessous du barrage.
Le Conseil d’Etat reconnaît certaines lacunes relatives à la sécurité mais il les excuse car la Loi en France n’a pas été violée :
"Le dossier soumis à enquête ne comportait pas d'analyse des risques ni de simulation de l'onde de submersion en cas de rupture accidentelle du barrage ; " (Arrêt du Conseil d’Etat du 10 novembre 2006 N° 275013)
…
"Que si le barrage du Rizzanèse a une hauteur de 40,5 mètres, la capacité de son réservoir n'est que de 1,3 million de mètres cubes ; qu'il est ainsi hors du champ d'application du décret du 6 mai 1988 ; "
(Arrêt du Conseil d’Etat du 10 novembre 2006 N° 275013)
Le Conseil d’Etat conclut :
"Le risque d'une rupture accidentelle du barrage n'a pas été sous-estimé ; "
(Arrêt du Conseil d’Etat du 10 novembre 2006 N° 275013)
Cette conclusion rassurante du Conseil d’Etat ne correspond pas à la règle internationale : Voir la Commission Internationale des Grands Barrages, citée pièce 20 du recours de l’ADRE.
« Grands barrages : d’une hauteur supérieure à 15 m, ou qui stockent plus de 1 hm3 d’eau. »
La retenue du barrage du Rizzanese avec une capacité totale de 1,3 hm3 et une hauteur de 40,5 m peut ainsi être doublement considérée comme un grand barrage, selon les critères internationaux du CIGB.
(Recours de l’ADRE N° 275013 enregistré au Conseil d’Etat le 8.12.2004, p.52)
Selon le Conseil d’Etat, s’il n’y a pas eu dans le projet de barrage du Rizzanese, un plan particulier d’intervention, c’est parce qu’ici la Loi en France ne l’exige pas :
"Que le décret du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques, qui prévoit notamment que le maître d'ouvrage établit « une analyse des risques en cas de rupture du barrage », ne s'applique qu'aux ouvrages mentionnés au 4° de l'article 6 du décret du 6 mai 1988 ; qu'ainsi, les dispositions réglementaires précitées n'ont pas été méconnues ;"
(Arrêt du Conseil d’Etat du 10 novembre 2006 N° 275013)
Un barrage-poids
EDF a opté ici pour un barrage-poids en béton : « Les conditions de fondation, tout particulièrement au droit des appuis (rocher très fracturé) empêche une solution type "voûte" »
(Etude d’impact EDF citée dans le Recours de l’ADRE p.53).
Le mécanisme de rupture des barrages poids, par pénétration de la sous-pression des eaux d'infiltration dans les fissures à leur pied amont, a été mis en évidence dès la fin du XIXème siècle par M. LEVY après l’accident du barrage de BOUZEY. (Rupture des barrages-poids, lien avec le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, repris dans le site COYNE & BELLIER, cité dans le Recours de l’ADRE p.54)
« La stabilité des barrages-poids sous l'effet de la poussée de l'eau est assurée par le poids du matériau…Ce type de barrage convient bien pour des vallées larges ayant une fondation rocheuse.»
(Selon les informations du ministère de l’Industrie, voir Recours de l’ADRE p.54)
Au lieu d’une vallée large, à l’emplacement prévu pour le barrage dans le Rizzanese, le changement de vallée forme un étranglement de 22 m de large au niveau du lit du cours d’eau au moment où celui-ci s’engage dans les gorges en aval du confluent entre le Codi et le Saint-Antoine. Une illustration en est fournie en pièce 5, Annexe I, du dossier d’EDF, par le plan en élévation aval du barrage.
(Recours de l’ADRE, p.54)
Simulation
"à l'aide de simulation sur ordinateur, on peut maintenant déterminer à l'avance, dès le projet de construction, quelles seront les caractéristiques de l'onde de submersion (hauteur de l'eau, vitesse, débit, horaire de passage de l'onde, amortissement) en tout point de la vallée, tout en calculant les risques. Cette zone est appelée zone du ¼ d'heure". (Rupture des barrages, site de la Préfecture de l’Ain, cité dans le Recours de l’ADRE, p.56)
Dans le cas du projet d’aménagement du Rizzanese, il n’est pas apparu qu’une telle simulation a été étudiée. (Recours de l’ADRE, p.56)
L’arrêt du Conseil d’Etat écarte aussi l’exigence de simulation :
"Considérant en deuxième lieu, que les requérants font valoir que le dossier soumis à enquête ne comportait pas d'analyse des risques ni de simulation de l'onde de submersion en cas de rupture accidentelle du barrage ; qu'il résulte toutefois de l'article 6 du décret du 6 mai 1988 … qu'ainsi, les dispositions réglementaires précitées n'ont pas été méconnues ; "
Pourtant le recours de l’ADRE disait les risques pour la population :
Le village de Zoza se trouve directement à l’aval du barrage, dans une vallée étroite, à une distance d’environ 5 km en contrebas de la retenue et à une dizaine de mètres seulement au-dessus du cours d'eau.
(Recours de l’ADRE, p.56)
La Commune de ZOZA a fait une Intervention formelle auprès du Conseil d’Etat N° 275013 le 27.03.2006 :
MISE EN DANGER DES HABITANTS DE LA COMMUNE
"La localisation géographique du village l’exposerait fortement en cas de rupture du barrage car il est placé en aval du mur de la retenue qui doit faire plus de quarante mètres de hauteur. "
Dans la gorge même, une faille récente est visible ; Voir photographies pièces 2.1 et 2.2.
Intervention de la Commune de ZOZA, p. 6.
EDF a écrit dans le dossier que les conditions de fondation, tout particulièrement au droit des appuis, sont constituées d’un rocher très fracturé.
En Pièces 2.1 et 2.2, les photographies montrent une faille située à l’aval immédiat de la zone prévue pour l’édification du barrage.
(Intervention de la Commune de ZOZA, p. 16).
Le choix technique du lieu d’implantation du barrage proprement dit, ne laisse pas d’inquiéter dans l’étude d’impact : « Les conditions de fondation, tout particulièrement au droit des appuis (rocher très fracturé) empêche une solution type "voûte" ». (Etude d’impact d’EDF p. 385, 3ème §. Citée dans l’ Intervention de la Commune de ZOZA, p. 7).